Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://dhpconseil.fr les informations
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Cabinet immatriculé au RCS d’Orléans sous le n° 335 250 049
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Attestation de collaborateur immobilier
Délivrée par la CCI de la Marne le 13/07/2018 – N° ADC 51022018000130264
Conseiller en Investissements immobiliers
Responsabilité Civile Professionnelle : délivrée par MMA entreprise 19,21 Allées de l’Europe, 92 616 Clichy Cédex, police n°114 240 087 Adhérent 230 105 –

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L’hébergeur du site est : LIGNE WEB SERVICES
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L’exploitant du site est : Hervé Delmond
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2. Présentation et principe :

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Le site https://dhpconseil.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://dhpconseil.fr.

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://dhpconseil.fr , Hervé Delmond ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https:// maestro-finance.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://dhpconseil.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://dhpconseil.fr par email : dhpconseil@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dhpconseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https:// dhpconseil.fr et de ses droits autorise Hervé Delmond à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation
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Le site https://dhpconseil.fr est en conformité avec le RGPD (Consultez la Politique de confidentialité ci-après). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Dhp Conseil afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : Dhp Conseil, cabinet représenté par Hervé Delmond, 2bis rue des cordiers 45000 Orléans, dhpconseil@gmail.com Dhp Conseil s’engage à :
accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
• Au titre de l’activité de Conseil en Investissements Financiers : Le Médiateur
– Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
• Au titre des autres activités : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

8. Politique de Confidentialité
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Dhp Conseil a élaboré une politique en matière de protection des données à caractère personnel, afin de se conformer à la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD).

Responsable du fichier : Dhp Conseil, représenté par hervé Delmond,

Les informations personnelles collectées par Dhp Conseil sont légitimes pour :
• assurer plus de transparence,
• permettre de mieux contrôler les données de sa clientèle,
• répondre aux obligations légales de sa profession,
• la bonne exécution de ses services.

L’ensemble des données sont stockées sur un serveur et sécurisées. Elles sont destinées à Dhp Conseil et aux autorités de contrôle. Elles sont conservées :
• 5 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle
• 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant d’un prospect

Elles sont principalement utilisées pour la gestion, la facturation et le suivi des dossiers de ses clients afin de les accompagner au mieux dans la création, le développement et la gestion de leur patrimoine. Elles peuvent également être utilisées pour adresser des emails d’information et/ou de prospection, des newsletters, solliciter ses clients dans le cadre du suivi de leur dossier, élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de son site internet…

Le respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel s’avère également un facteur de transparence et de confiance à l’égard de sa clientèle et de ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant
Dhp Conseil :
• par mail : dhpconseil@gmail.com
• ou par courrier : Dhpconseil, 2bis rue des cordiers 45000 Orléans

Chaque personne peut également exercer son droit de réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes (référencées précédemment).